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Condition Générales de ventes

ARTICLE I - DEVIS ET COMMANDE

  1. Les devis seront transmis dans la demi-journée suivant la demande par télécopie ou courrier électronique.
  2. La validité sera notée sur chaque devis.  
  3. Tous nos devis sont détaillés et chiffrés unitairement pour chaque composant.  
  4. Aucune commande verbale ne sera acceptée et seuls les bons de commande dûment signés reçus par courrier, fax ou mail seront traités.  
  5. Les commandes doivent impérativement porter la désignation et les prix des matériels au tarif en vigueur au jour de la commande. 

AIS se réserve :

  • la possibilité de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ces critères ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le client.
  • le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

ARTICLE II - EMBALLAGE - DELAIS & CONDITIONS DE LIVRAISON

  1. Les matériels et logiciels sont emballés par AIS conformément aux usages en la matière.
  2. Les délais de livraison sont de 5 jours en moyenne. AIS stocke la majorité des produits et des composants proposés, notamment les pièces détachées pour assembler les ordinateurs, mais il arrive que les fabricants soient en rupture totale et que nous le soyons aussi. En cas d’extrême urgence, nous définirons ensemble, s’il y lieu de modifier une référence ou une marque avec des caractéristiques équivalentes ou supérieures.

L'adresse de livraison doit être complète : le service, le nom du titulaire, l’adresse complète, l’étage si nécessaire et un numéro de téléphone .

Sur chaque colis, nous joignons un bordereau de livraison AIS qui indique le numéro de commande et le descriptif du matériel avec références et quantités. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité AIS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors facturés. Le matériel sera acheminé jusqu’à votre site par nos soins ou par transporteur régional .

En cas de besoin urgent, une livraison par coursier est également possible (Enlèvement dans nos locaux et livraison au client le jour même).  

Ces transporteurs ont été choisis dans le souci d’éviter les problèmes de pertes ou de dégradations dus à de trop nombreuses manipulations sur les quais. Les matériels voyagent aux risques et périls du client selon les normes en vigueur sur le transport.

Les colis doivent être vérifiés à leur arrivée par transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, colis ouvert). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon du transporteur ou de livraIson. Toutes contestations sur les quantités livrées ou l'état des produits lors de la livraison doivent être faites par le client auprès du transporteur dans le délai légal avec une copie par courrier AR à AIS.    

A défaut aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les délais de livraison prévus ou indiqués n'ont aucun caractère de rigueur.

Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer des dommages et intérêts.

AIS décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les opérations d’installation, s’effectueront sur rendez-vous pris au préalable entre l’utilisateur et le service technique d’AIS.

A titre d’information, notamment pour les Upgrades, nous pourrons prévoir les rendez-vous aux heures du déjeuner pour ne pas trop perturber ou immobiliser les utilisateurs.

Si la commande est inférieure à 305.00 € HT, des frais de gestion et de livraison d’un montant de 15.24 € HT seront facturés. Vous avez également la possibilité de récupérer les articles en magasin dès disponibilité afin d’éviter les frais de gestion et de port.

ARTICLE III - PRIX  

  1. Les prix de nos produits sont indiqués hors TVA, en Euros. Les taxes ECO , SACEM ou SORECOP sont incluses si connues et parues au Journal Officiel à la date du devis ou de la mise en ligne du produit .
  2. Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement de commande et de transport .
  3. Si la commande est inférieure à 305 € HT , des frais de gestion et de livraison d’ un montant de 15.24€ HT seront facturés en sus.
  4. Le taux de TVA à appliquer est de 19.60 %. Les prix figurants sur les tarifs portés à la connaissance du client peuvent être modifiés selon les variations de taux de change, de transport et coûts d’achats.
  5. AIS n’engage pas sa responsabilité dans les éventuelles modifications de prix réalisés par les Constructeurs et Editeurs.
  6. Les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse, dans les limites des stocks disponibles.
  7. Les offres promotionnelles ainsi que les cotations sont sujet à une période de validité. En qualité de revendeur nous ne pouvons engager notre responsabilité sur le délai d’information en cas d’abandon ou de modification d’un produit en catalogue. En effet cette responsabilité relève de l’Editeur ou du Constructeur.
  8. En cas de rupture un produit de substitution et à des conditions comparables pourra être proposé.     

Tout bon de commande ne pouvant être traité par rapport à des modifications de prix sera mis en attente pour confirmation des nouveaux prix par le service financier.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL AIS jusqu’à l’encaissement total du règlement de la facture.

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ARTICLE IV – CONFORMITE DES PRODUITS - RETOUR

Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit .

AIS procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être réceptionnés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage notice...).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Avant de procéder au retour d’un produit, quel qu’en soit le motif ( erreur ou SAV ) une demande de numéro de retour doit être effectuée (RMA ) et la référence obtenue doit apparaître distinctement sur le colis retourné.

Un envoi de produit sans numéro de retour sera refusé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Tout produit livré et conforme à la commande ne pourra être repris ni échangé.

ARTICLE V - GARANTIES & EXCLUSIONS

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contactez le service SAV au : 04 91 92 18 40

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les Constructeurs assurent généralement le SAV directement auprès du client ou de l’utilisateur final. AIS n’intervient pas et ne peut se substituer au fabriquant.

Les écrans, Imprimantes, scanners... sont garantis 1 an ou 3 ans en fonction de l’option choisie.  

AIS peut prendre en charge le SAV dit « d’Intégration » de certains produits comme :

  • Carte mère,
  • Processeur,
  • Disque dur,
  • Barrette Mémoire,
  • Clés USB, … 

• Soit le produit est échangé par un modèle identique ou équivalent,
• Soit un avoir est émis à l’intention de l’acheteur si le remplacement est impossible.

En règle générale nous appliquons les conditions de garantie des fabricants qui diffèrent selon les marques et le type de produit.

EXCLUSIONS DE GARANTIE
Les exclusions de garantie des constructeurs sont généralement spécifiées sur le manuel d’utilisation du matériel ou sur leur site Internet.
• Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation), les dommages causés par l'exposition du Matériel Informatique à un environnement inadéquat (ceci incluant, sans que cette liste soit limitative, une température ou une humidité excessive, une tension électrique ou physique inhabituelle, une puissance électrique insuffisante ou irrégulière, un excès de lumière, l'électricité statique ou le feu).
• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture).
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• Tout Matériel Informatique sur lequel le numéro de série a été effacé ou altéré.
• La perte ou la récupération des données.  
En règle générale tous problèmes liés aux logiciels et système d’exploitation, à un ajout de composants ou modifications de l’unité centrale faite par une tierce personne non autorisé, à une surtension électrique entraînant des dégâts matériels ou dommages dus à une cause externe seront exclus de toutes formes de garanties.

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ARTICLE VI – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter au 04 91 92 18 40.

Il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
AIS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou tout autre dommages.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'AIS.

Vous serez responsable de vous assurer que tout matériel ou logiciel que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.

AIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'un contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leur suite relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de MARSEILLE.